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Le congé bonifié (agents contractuels)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Jusqu’alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l’État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outre-mer.

Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d’obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours consécutifs du service.

Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu’une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020.

La fiche présente le champ d’application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.


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Une introduction récente pour certains agents contractuels

Réforme de 2020

Afin de prendre en compte les évolutions de la société en matière de prise de congés plus fréquents et plus courts ainsi que les mutations des moyens de transport, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 écourte les droits à congés bonifiés à 31 jours consécutifs maximum d’absence du service, alignant cette durée...

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