Pourquoi des IQSS dans le milieu de la santé ?

Ils sont essentiels car ils constituent, notamment, des repères à des fins de comparaisons entre établissements ou entre processus. Ce sont également de précieux outils d’aide aux décisions qui renforcent la robustesse des services et leur résilience. Associés aux retours d’expériences, ils peuvent contribuer à faire des organisations des structures de haute fiabilité visant l’excellence. Cette démarche est également conçue afin d’orienter et d'impulser des politiques d’offres de soins adaptées aux territoires.

À quoi servent les Recommandations de bonne pratiques professionnelles (RBPP) ?

Les RBPP publiées sur le site internet de la HAS doivent être connues des organismes autorisés à réaliser les évaluations notamment pour les ESSMS dans le cadre de l’article L. 312-8 du CASF.Les RBPP sont des outils permettant d’apporter à un instant T une lecture conforme des pratiques à adopter car précisant « l’état de l’art », permettant ainsi aux professionnels de faire évoluer leurs pratiques.

Fichepratique

Sommaire

1. Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins
2. Garantir la qualité des soins
3. Indicateurs qualité
4. Déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
5. Expression du droit à la qualité et à la sécurité des soins

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Le droit à la qualité et à la sécurité des soins

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Référence : 5697

L'essentiel par l'éditeur

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins repose sur la compétence des professionnels, le respect des bonnes pratiques, et l'implication des patients. Depuis 2002, les établissements de santé doivent garantir une amélioration continue des soins, évaluer leurs prestations et publier des indicateurs de qualité. La HAS a introduit un référentiel d'évaluation pour les ESSMS en 2022, renforçant l'engagement des usagers et la transparence des résultats pour une meilleure confiance et participation.

Quels sont les éléments clés du droit à la qualité et à la sécurité des soins ?
Comment les établissements de santé évaluent-ils la qualité des soins ?
Quel est le rôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ?

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins s’inscrit dans un objectif d’amélioration constante des modalités de prise en charge, définit par l’article L. 1112-2 Code de la santé publique (CSP). Cet objectif général tend à une amélioration des pratiques des professionnels médicaux et paramédicaux, sur les versants relatifs à la garantie des droits du patient, à la sécurité et à la qualité des soins.

Cette volonté d’amélioration et de transparence de la qualité de l’offre de soins, évaluée par une autorité indépendante, permet d’offrir à l’usager une information claire et loyale sur les conditions de prise en charge.

Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins

Le droit à la qualité et à la sécurité des soins se décompose en plusieurs éléments complémentaires :

la qualité des soins proposés impose aux professionnels de disposer de compétences et de veiller à agir dans le respect des règles de bonnes pratiques et des recommandations scientifiques. Le respect de cette obligation suppose également de satisfaire les exigences du développement professionnel continu.
La qualité de l’accueil et de la prise en charge dès lors que les soins s’insèrent dans une approche plus globale d’accompagnement du patient et parfois de ses proches.
Le respect général des droits des patients afférents à la pratique soignante : le patient/le résident doit être informé (information claire, loyale et intelligible) afin d’exprimer librement son consentement. Rég...

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