Fichepratique

Le partage de l’information au sein d’un groupement hospitalier de territoire

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Référence : 10788

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) facilitent le partage d'informations entre établissements de santé pour garantir une prise en charge commune et sécurisée des patients. Grâce à un projet médical partagé et un système d'information hospitalier convergent, les GHT assurent une continuité des soins et une complémentarité des compétences. Toutefois, le partage d'informations est strictement encadré par la notion d'équipe de soins, respectant les droits des patients.

  • Comment le GHT améliore-t-il la prise en charge des patients ?
  • Quelles sont les conditions légales pour le partage d'informations au sein d'un GHT ?
  • Comment le GHT garantit-il la confidentialité des données patients ?

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) amorce une réforme profonde des organisations médicales et soignantes. Fondé sur la notion de « prise en charge commune et graduée », il appelle à s’interroger sur la nécessité de partager des informations concernant un patient, pour pouvoir garantir la qualité et la sécurité de cette prise en charge.

1.

Permettre le partage d’informations au sein d’un GHT

GHT et projet médical partagé

L’article L. 6132-1 du Code de la santé publique crée les groupements hospitaliers de territoire.

Code de la santé publique,article L. 6132-1

« Chaque établissement public de santé […] est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. […] Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. »

Le GHT est ainsi un partenariat conventionnel, liant des établissements publics de santé et, de manière facultative, des établissements et services publics médico-sociaux.

Le GHT repose sur un projet médical partagé garanti...

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