Quid des PRS de 1re génération ?

Les PRS de 1re génération s’appliquaient au plus tard jusqu’au 1er janvier 2018, date de généralisation de la nouvelle formule des PRS. Certains ont pu obtenir une prorogation.

Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé ?

Créé par le DG ARS, le conseil territorial de santé (CTS) remplace la conférence de territoire depuis le 30 décembre 2016 et contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS.

Fichepratique

Sommaire

1. La stratégie nationale de santé et sa déclinaison locale, le PRS
2. Le cadre d’orientation stratégique
3. Le schéma régional de santé
4. Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins

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Le Projet Régional de Santé

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Mis à jour par Julie Vergnet-Delalonde | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 12955

L'essentiel par l'éditeur

Le Projet Régional de Santé (PRS) décline la stratégie nationale de santé au niveau régional, en tenant compte des spécificités locales. Il vise à améliorer l'état de santé de la population et à réduire les inégalités sociales et territoriales. Le PRS organise les services de santé pour garantir un accès équitable à des soins de qualité. Il est élaboré par l'ARS avec la participation de divers acteurs régionaux et peut être révisé pour s'adapter aux évolutions du système de santé.

Comment le Projet Régional de Santé améliore-t-il l'accès aux soins en France ?
Quels sont les objectifs principaux du Projet Régional de Santé ?
Comment le PRS est-il élaboré et révisé par l'ARS ?

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement le régime des projets régionaux de santé. Ainsi, le nouvel article L. 1434-1 du code de la santé publique prévoit désormais que le PRS (déclinaison locale de la stratégie nationale de santé, dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale) soit constitué de trois documents qui portent la déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale de santé pour les cinq années à venir au niveau du territoire :

Un cadre d’orientation stratégique (COS) pour une période de dix ans
Un schéma régional de santé unique
Un programme d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) pour les plus démunis

Ces indications sont fondamentales quant à l’évolution structurelle des établissements publics de santé à court et moyen termes. Elles conditionnent notamment la disparition ou la création d’activités nouvelles, en lien avec le projet d’établissement, et nécessitent d’adapter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en conséquence.

La stratégie nationale de santé et sa déclinaison locale, le PRS

La stratégie nationale de santé

Définition

La stratégie nationale de santé pose le cadre général de la politique de santé en France. C’est le Gouvernement qui la définit sur la base de l’analyse réalisée par le Haut Conseil de la santé publique quant à l’état de santé de la population, ses principaux déterminants et les stratégies d’action envisageables.

Elle constitue une forme de plan d’actions en réponse aux grands défis que doit relever le système de santé français selon le rapport du Haut Conseil de la santé publique et plus particulièrement celui de l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologies et sociétaux qui se profilent. La stratégie nationale de santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembr...

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