Quelles sont aujourd’hui les principales administrations centrales qui pilotent la fonction publique hospitalière et les établissements publics de santé ?

La FPH est pilotée par un ensemble de directions centrales qui se répartissent en trois cercles. Le premier comprend la DGOS et la DGS pour la politique de santé et d’offre de soins, le deuxième la DGCS et la DSS pour les volets solidarité et financement, et le troisième la DGAFP pour le cadre général de la fonction publique. Les directions transversales (secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales [SGMAS], Direction des finances, des achats et des services [DFAS], DNUM, DRH, Igas) assurent les fonctions supports. L’ensemble est relayé sur le territoire par les ARS et les Dreets, et complété par les opérateurs nationaux : Centre national de gestion pour la gestion des carrières des praticiens et directeurs, ANFH pour la formation continue, HAS pour la certification et la qualité des soins, ANSM et Santé publique France pour la sécurité sanitaire et la veille épidémiologique.

Quelle est la différence entre le rôle de la DGOS et celui de la DGS pour un hôpital public ?

La DGOS pilote l’organisation de l’offre de soins, les établissements publics de santé, les GHT, la PDSES et les métiers hospitaliers. C’est l’interlocuteur central des EPS pour les investissements, la tarification, les autorisations et la planification de l’offre. La DGS conduit la politique de santé publique, de prévention et de sécurité sanitaire, notamment via le Centre de crises sanitaires. Elle intervient sur les plans blancs, la gestion de crise, la vaccination et la prévention des risques infectieux. Les deux directions s’articulent en permanence avec les ARS pour le pilotage territorial.

Comment la feuille de route DGOS 2025-2027 se traduit-elle concrètement pour les établissements publics de santé ?

La feuille de route se décline en 4 axes aux conséquences directes pour les EPS : accès aux soins, soutenabilité, qualité et innovation, transformation interne :l’accès aux soins se traduit par la réorganisation de la permanence des soins et le désengorgement des urgences :la soutenabilité couvre le pilotage de l’Ondam et les réformes tarifaires ;la qualité et l’innovation portent sur le Ségur numérique et la télésanté ;la transformation interne vise la simplification et le pilotage par la donnée, avec un dialogue renforcé entre établissements, DGOS et ARS.

Quel est le rôle de la DGAFP dans la définition des règles applicables aux agents de la FPH ?

La DGAFP pilote le Code général de la fonction publique et la politique générale de la fonction publique pour les trois versants. Elle anime le Conseil commun de la fonction publique et coordonne les politiques transversales : droits et obligations, dialogue social, protection sociale complémentaire, égalité professionnelle, télétravail et temps de travail. Les dispositions spécifiques à la FPH sont ensuite déclinées par la DGOS, la DGCS et la DSS dans les textes particuliers.

Comment les directions centrales travaillent-elles avec les ARS pour piloter l’offre hospitalière ?

La DGOS et la DGS fixent les orientations nationales en matière d’offre de soins et de santé publique. Les ARS les déclinent à l’échelle régionale via les projets régionaux de santé (PRS), les autorisations d’activités, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et les contrôles, en lien direct avec les établissements.

Comment structurer la veille réglementaire d’un établissement de la FPH entre DGOS, DGS, DGAFP, DSS et DGCS ?

La veille se structure en combinant plusieurs niveaux :la page d’organisation du ministère fournit la cartographie générale des interlocuteurs ;les sites de la DGS et de la DGOS couvrent les politiques de santé, d’offre de soins et de sécurité sanitaire ;le portail DGAFP est la référence pour le droit de la fonction publique et les politiques transversales RH ;les actualités DSS et DGCS complètent le dispositif pour le financement et le médico-social.Depuis la circulaire du 5 juin 2019, les organigrammes publiés en ligne remplacent les décrets d’attributions comme source de référence pour l’organisation des directions.

Fichepratique

Sommaire

1. Santé et soins
2. Directions transversales
3. Cadre général de la fonction publique
4. Territoires et opérateurs

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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

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Mis à jour le 7 avr. 2026 | Référence : 4619

L'essentiel par l'éditeur

La fonction publique hospitalière (FPH) regroupe 1,2 million d'agents dans divers établissements publics de santé. Elle est encadrée par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et la DGAFP pour le cadre général. La DGOS et la DGS pilotent respectivement l'offre de soins et la santé publique. La feuille de route DGOS 2025-2027 se concentre sur l'accès aux soins, la soutenabilité, la qualité et l'innovation, et la transformation interne, impactant directement les établissements.

Quelles sont les principales administrations centrales qui pilotent la fonction publique hospitalière en France ?
Comment la feuille de route DGOS 2025-2027 impacte-t-elle les établissements publics de santé ?
Quel est le rôle de la DGAFP dans la gestion des agents de la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique hospitalière (FHP) regroupe environ 1,2 million d’agents exerçant dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, notamment les centres hospitaliers, les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers spécialisés, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et les établissements pour personnes handicapées. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans le statut général de la fonction publique, la FPH relève d’un double rattachement institutionnel :

le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, pour les questions de santé, d’organisation des soins, de solidarité et d’autonomie ;
la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), pour le cadre général de la fonction publique, le statut général, les droits et obligations, le dialogue social, relevant du Code général de la fonction publique (CGFP).

Les administrations centrales qui structurent la FPH se situent donc à l’intersection du champ « santé », du champ « solidarité et familles » et du champ « fonction publique ».

Depuis 2014, le périmètre ministériel a évolué à plusieurs reprises. Le ministère compétent s’intitule désormais « ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ». Sa mission couvre la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé, de prévention, d’organisation et d’accès aux soins, y compris en matière de numérique en santé, ainsi que la préparation et le suivi de l’exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale, en lien avec le ministère de l’Économie et des Finances. Le site officiel du ministère distingue clairement les structures relevant de son autorité directe, les structures du champ santé, les structures du champ solidarités et familles, les structures à autorité partagée et les réseaux territoriaux et opérateurs nationaux.

La circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 a modifié la manière de décrire l’organisation ministérielle. L’organisation détaillée des directions — sous-directions, bureaux, missions — ne figure plus dans les décrets d’attributions. Les organigrammes et notices explicatives sont désormais publiés et mis à jour régulièrement sur les sites de chaque ministère. Pour un directeur d’hôpital ou un directeur des ressources humaines (DRH) de la FPH, cela signifie qu’il ne suffit plus de se référer à un décret ancien pour connaître l’organisation actualisée des administrations centrales : la veille institutionnelle suppose désormais la consultation régulière des pages « organisation » du ministère et des directions concernées.

Santé et soins

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

La DGOS élabore, met en œuvre et évalue la politique de l’offre de soins, en articulation avec les agences régionales de santé (ARS) et les autres directions centrales. Elle garantit la qualité, la continuité et la proximité des soins, et organise l’offre sur le territoire à travers les projets régionaux de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la permanence des soins en établissement de santé (PDSES), les parcours de soins et le virage ambulatoire.

Pour la FPH, la DGOS est l’interlocuteur principal des établissements publics de santé sur le pilotage de l’offre de soins, les GHT, la PDSES, les investissements hospitaliers, la coélaboration des textes statutaires de la FPH et les réformes des métiers hospitaliers.

La feuille d...

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