Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière (FHP) regroupe environ 1,2 million d’agents exerçant dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, notamment les centres hospitaliers, les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers spécialisés, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et les établissements pour personnes handicapées. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans le statut général de la fonction publique, la FPH relève d’un double rattachement institutionnel :

• le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, pour les questions de santé, d’organisation des soins, de solidarité et d’autonomie ;
• la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), pour le cadre général de la fonction publique, le statut général, les droits et obligations, le dialogue social, relevant du Code général de la fonction publique (CGFP).

Les administrations centrales qui structurent la FPH se situent donc à l’intersection du champ « santé », du champ « solidarité et familles » et du champ « fonction publique ».

Depuis 2014, le périmètre ministériel a évolué à plusieurs reprises. Le ministère compétent s’intitule désormais « ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ». Sa mission couvre la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé, de prévention, d’organisation et d’accès aux soins, y compris en matière de numérique en santé, ainsi que la préparation et le suivi de l’exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale, en lien avec le ministère de l’Économie et des Finances. Le site officiel du ministère distingue clairement les structures relevant de son autorité directe, les structures du champ santé, les structures du champ solidarités et familles, les structures à autorité partagée et les réseaux territoriaux et opérateurs nationaux.

La circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 a modifié la manière de décrire l’organisation ministérielle. L’organisation détaillée des directions — sous-directions, bureaux, missions — ne figure plus dans les décrets d’attributions. Les organigrammes et notices explicatives sont désormais publiés et mis à jour régulièrement sur les sites de chaque ministère. Pour un directeur d’hôpital ou un directeur des ressources humaines (DRH) de la FPH, cela signifie qu’il ne suffit plus de se référer à un décret ancien pour connaître l’organisation actualisée des administrations centrales : la veille institutionnelle suppose désormais la consultation régulière des pages « organisation » du ministère et des directions concernées.