Fichepratique

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

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Référence : 4619

L'essentiel par l'éditeur

La fonction publique hospitalière est gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui coordonne la politique gouvernementale en matière de santé et de cohésion sociale. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques de ressources humaines, de rémunération et de conditions de travail. Les ressources documentaires de la DGAFP sont essentielles pour les établissements publics de santé.

  • Quel est le rôle du ministère des Affaires sociales et de la Santé dans la gestion de la fonction publique hospitalière ?
  • Comment la DGAFP contribue-t-elle à l'élaboration des politiques de ressources humaines dans la fonction publique ?
  • Quelles ressources documentaires sont disponibles pour les établissements publics de santé ?

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice institutionnel global du Statut général des fonctionnaires, la fonction publique hospitalière couvre le champ global des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Elle est donc, à titre principal, gérée par les ministères chargés de la Santé et des Affaires sociales.

Mais le ministère chargé de la Fonction publique demeure chargé d’un rôle de coordination et d’harmonisation.

Le ministère de l’Intérieur, chargé des collectivités locales, est partie prenante dès lors que certains établissements relevant notamment des départements, comme les foyers de l’enfance, entrent également dans le champ d’application du Titre IV du Statut général des fonctionnaires.

L’évolution de la politique générale de la fonction publique comporte un impact fort en termes budgétaire et financier. Dans un contexte de crise des finances publiques, le ministère chargé des Finances et du Budget assure donc une mission tutélaire.

À la suite de la composition d’un nouveau gouvernement les 15 et 16 mai 2012, l’organigramme et les dénominations des administrations centrales en charge des trois fonctions publiques, et de la fonction publique hospitalière en particulier, ont été modifiés et actualisés.

1.

La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 . Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale, ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur.

Il a autorité, à titre principal, sur la Direction générale de la santé et sur la Direction générale de l’offre de soins, et, conjointement avec les ministres chargés des Finances, des Droits des femmes et de la Jeunesse et des Sports, sur la Direc...

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