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Le questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

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Référence : dtou1096

Questionnaire type à renseigner dans le cadre d’une démarche volontaire d’interrogation de l’administration fiscale afin de connaître son avis sur le régime fiscal que l’association doit respecter.

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