Fichepratique

Le Service central des armes

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Référence : 10679

L'essentiel par l'éditeur

Le Service central des armes, créé par le décret n° 2017-102, centralise la gestion des armes à usage civil en France. Rattaché au ministère de l'Intérieur, il élabore une doctrine d'armement, assure le contrôle des armes et munitions, et propose des formations. Bien qu'il ne délivre pas d'autorisations de port d'armes, il surveille les acquisitions et soutient l'expertise européenne. Ce service renforce la coordination interministérielle et améliore la surveillance des trafics d'armes.

  • Quel est le rôle du Service central des armes en France ?
  • Comment le Service central des armes améliore-t-il le contrôle des armes ?
  • Quelles sont les missions principales du Service central des armes ?

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement. Il exerce une compétence nationale sous le contrôle direct du ministère de l’Intérieur.

Il a pour mission d’assurer la cohérence nationale de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil sur l’ensemble du territoire.

1.

Création du service à compétence nationale

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 dans le cadre de la lutte contre les armes illégalement détenues, le service des armes est un service à compétence nationale. Il regroupe l’ensemble des personnels des ministères de l’Intérieur et de la Défense s’occupant de l’armement.

Rattaché au secrétariat général du ministère de l’Intérieur, le Service central des armes élabore une doctrine d’armement française, veille à sa mise en œuvre et assure la cohérence et l’organisation nationale du contrôle des armes et explosifs à usage civil.

A noter

La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) conserve les thématiques en matière de port d’armes, ainsi que les questions organisationnelles générales des services ou entreprises publiqu...

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