Fichepratique

Le service public de fourrière animale, un lien aux administrés

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Mise à jour le 2 oct. 2025 | Référence : 14557

L'essentiel par l'éditeur

Le service public de fourrière animale joue un rôle crucial dans la gestion des animaux errants, en assurant leur capture, leur transport et leur garde dans des locaux adaptés, en toute sécurité. Les administrés peuvent jouer un rôle dans la prise en charge des animaux errants, mais la responsabilité incombe au maire. Le devenir des animaux non réclamés soulève des enjeux importants, relatifs au bien-être animal, mais également éthiques. La possibilité qu'offre le Code rural, de transférer des animaux à des associations ou fondations à l'issue du délai de fourrière, favorise la protection animale et peut permettre de renforcer le lien social au sein de la collectivité.

  • Quels sont les liens entre fourrière animale et administrés ?
  • Quels sont les enjeux qui en découlent pour les collectivités ?
  • Dans quelle mesure la fourrière animale peut-elle devenir vecteur de lien social sur le territoire ?

Le service public de fourrière animale se distingue par la méconnaissance qu’en ont les administrés. Informés de son existence et de son fonctionnement en mairie (C. rur., art. R. 211-12), ces derniers y ont néanmoins rarement recours et, dans la majorité des cas, ce recours est subi (lors de la perte d’un animal, par exemple). Pour autant, les interactions entre les administrés et le service de fourrière animale ne sont pas à négliger tant le sujet de la protection animale peut mobiliser les citoyens d’un territoire.

Bien qu’encadrées par les articles L. 211-11 à L. 211-28 du Code rural et de la pêche maritime, de nombreuses modalités de fonctionnement de la fourrière animale sont laissées à l’appréciation de la collectivité. Il incombe alors à chaque commune ou intercommunalité de s’interroger quant au service de fourrière qu’elle souhaite proposer :

  • Quelles sont les interactions entre l’administré et la fourrière animale ?
  • Dans quelle mesure la collectivité peut-elle faire du service public de fourrière animale un motif de satisfaction de la part des administrés ?
  • Quelles sont ses marges de manœuvre pour répondre aux obligations légales tout en ajustant le service aux besoins du territoire ?
1.

La prise en charge des animaux errants sur le territoire, l'efficacité du service public de fourrière animale vue par les administrés

Les administrés sont souvent les premiers à signaler en mairie, ou à la police municipale, la présence d’un animal errant.

Plusieurs possibilités s’offrent à la collectivité concernant la prise en charge de ces animaux :

  • autoriser les particuliers à prendre en charge et déposer directement l’animal trouvé errant à la fourrière ;
  • mobiliser la police municipale, des agents municipaux ou encore un prestataire (qui peut être le gestionnaire de fourrière lui-même, en cas de délégation) pour assurer la prise en charge (ramassage ou capture) de l’animal signalé et son dépôt en fourrière.

Ces deux modalités sont bien souvent complémentaires. La première peut difficilement être la seule existante, le maire étant responsable de la prise en charge des animaux 24 h/24 et 7 j/7, et le risque de...

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