Fichepratique

Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) : principes, missions et cahier des charges

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Mise à jour le 30 juin 2025 | Référence : 14506

L'essentiel par l'éditeur

Le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) définit un cadre commun pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Il repose sur la participation des personnes et l’accessibilité aux droits, tout en favorisant la coopération entre acteurs. Les missions incluent l’accueil, l’instruction des droits, le soutien personnalisé et la prévention. Le SPDA vise à garantir une réponse de proximité et à réduire les inégalités territoriales.

  • Quels sont les objectifs principaux du cahier des charges du SPDA ?
  • Comment le SPDA améliore-t-il l’accessibilité aux droits pour les usagers ?
  • Quelles sont les missions clés du SPDA ?

Le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) était attendu pour mettre en place sur toute la France le dispositif. L’obligation de coopération qu’il entraîne doit pouvoir améliorer les délais de traitement des demandes, mais il ne peut à lui seul résoudre toutes les difficultés. Sans doute, il permettra de mieux s’interroger sur les dysfonctionnements entre les partenaires et trouver des améliorations, mais aussi d’interroger les pratiques relationnelles entre les acteurs à travers le déploiement et la qualité des quatre missions du SPDA.

1.

Objectif du cahier des charges

Remarque

Le cahier des charges a pour objectif de bien définir les missions et les relations indispensables à la mise en œuvre du SPDA. L’ arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du SPDA précise bien que les modalités concrètes de mise en œuvre relèvent de chaque territoire : « Le cahier des charges national est un cadre commun qui fait référence, fixant les engagements en termes de service rendu et guidant les territoires dans une dynamique collective d’amélioration continue de la qualité du service rendu par l’ensemble des parties prenantes. »

L’objectif de réussite du SPDA s’appuie sur deux postulats essentiels :

  • la participation des personnes qui vont ainsi contribuer à la réalisation de leur parcours. Elles doivent être associées au conseil départemental...
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