Fichepratique

Le SPDA pour faciliter l’information et l’accompagnement des personnes

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Mise à jour le 12 mars 2024 | Référence : 14294

L'essentiel par l'éditeur

Le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) vise à améliorer l'information et l'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Il assure l'accueil, l'orientation et le suivi, tout en garantissant l'instruction et la révision des droits. Le SPDA soutient les professionnels du secteur social et médico-social et promeut des actions de prévention. Sa mise en œuvre repose sur une collaboration entre divers acteurs, avec un cahier des charges national prévu pour 2025.

  • Quelles sont les missions principales du Service Public Départemental de l'Autonomie ?
  • Comment le SPDA améliore-t-il l'accompagnement des personnes âgées et handicapées ?
  • Quels acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre du SPDA ?

Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a signé l’engagement n° 12 pour mettre en œuvre le service public départemental de l’autonomie (SPDA), pour donner suite aux travaux du rapport de mars 2022 de Dominique Libault, intitulé : « Vers un service public territorial de l’autonomie ».

La référence au « territorial » a été remplacée par celle de « départemental », dans la mesure où les conseils départementaux en assurent la présidence dans le cadre de leurs compétences sociales.

En outre, 18 départements, après avoir rempli le dossier de candidature, ont été finalement désignés comme départements préfigurateurs dans la mise en œuvre de ce nouveau service.

1.

Les 4 missions essentielles du SPDA

Selon la proposition de loi sur les mesures pour une société du bien vieillir, adoptée en novembre 2023, par l’Assemblée nationale, le « service public départemental de l’autonomie exerce les missions suivantes, dans le respect des compétences respectives de ses membres :

1 Réaliser l’accueil, l’information, l’orientation et le suivi dans la durée des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants et apporter une réponse complète, coordonnée et individualisée à leurs demandes ainsi qu’à celles des professionnels concernés, afin de favoriser un égal accès au service et une coordination dans l’accompagnement et les actions entreprises ;

2 S’assurer de la réalisation, par les services qui en ont la charge, de l’instruction, de l’attribution et de la révision des d...

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