Fichepratique

Le statut des stagiaires associés

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Référence : 13067

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements de santé publics en France peuvent accueillir des médecins et pharmaciens étrangers en tant que stagiaires associés dans le cadre de conventions de coopération internationale. Ces stagiaires, sous la responsabilité d'un praticien, participent à des activités de prévention, diagnostic et soins. La convention de stage précise les conditions d'accueil, les obligations, la rémunération et les droits des stagiaires, incluant congés et droit syndical. Le stage dure 6 mois, renouvelable une fois.

  • Quelles sont les conditions pour devenir stagiaire associé dans un établissement de santé en France ?
  • Quels sont les droits et obligations des stagiaires associés dans les hôpitaux français ?
  • Comment se déroule le recrutement et la nomination des stagiaires associés en France ?

Les établissements de santé publics peuvent, en conformité avec les missions qui leur sont imparties et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, participer à des actions de coopération, y compris internationales, dans le cadre de conventions passées avec des personnes de droit public et privé.

Selon l’objet de ces conventions, les établissements de santé peuvent être amenés à accueillir des médecins ou pharmaciens étrangers disposant de l’autorisation d’exercice dans le pays d’origine ou le pays d’obtention du diplôme, et souhaitant perfectionner leurs connaissances ou leur pratique, ou encore acquérir une nouvelle technique.

C’est dans ce contexte que les intéressés peuvent être admis pour des périodes de formation pratiques dans des structures agréées pour la formation des internes et recrutés en qualité de stagiaires associés.

Au-delà de la convention de coopération qui définit globalement l’objet et les objectifs du stage, la nature et les conditions de l’activité que les intéressés pourront effectuer sont définies par les dispositions afférentes au statut de « stagiaire associé ».

L’accueil du stagiaire associé doit trouver sa justification dans l’action de coopération internationale dans laquelle l’établissement public de santé est engagé avec des établissements ou organismes étrangers. Sauf exception, ce partenariat international ne peut avoir comme seule motivation l’accueil de stagiaires associés.

1.

Missions

Le stagiaire associé médecin exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Le stagiaire associé pharmacien participe à l’ensemble des activités de l’entité dans laquelle il accomplit son stage, par délégation et sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien auprès duquel il est placé.

Il a notamment pour mission de participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments, des produits, des objets ou des articles présentés comme conformes à la pharmacopée et des dispositifs médicaux stériles.

Dans le cadre de ses missions, il doit également participer à l’étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques, à l’élaboration et à la validation des anal...

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