Que faut-il entendre par « surveiller la sortie » (ou l’entrée) des élèves ?

Par définition, les élèves sortent (vers l’extérieur) ou entrent (de l’extérieur). La surveillance des entrées/sorties, c’est se positionner à proximité de l’accès des élèves, dans l’enceinte de l’établissement, au moment de la circulation des élèves. Il s’agit à la fois de prévenir certains désordres (bousculades, etc.), mais aussi les intrusions, ou encore de contrôler les demi-pensionnaires. L’organisation de cette surveillance fait partie du tableau de service des AED.

Le CPE et les membres de l’équipe vie scolaire peuvent-ils intervenir sur la voie publique ?

Non. Ils n’ont pas statutairement vocation à le faire, même à proximité de l’établissement. En cas de désordre ou de danger, c’est à la force publique d’intervenir. Ce qui ne les exonère pas de leur responsabilité de citoyen en cas de danger grave et imminent concernant ou non les élèves.

Fichepratique

Sommaire

1. Le dedans et le dehors
2. Un espace protégé
3. Des responsabilités croisées

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Politique de sécurité

Les abords de l’établissement

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2923

L'essentiel par l'éditeur

La sécurisation des établissements scolaires en France repose sur un diagnostic de sécurité intégrant des dispositifs matériels et électroniques pour contrôler l'accès. Les abords des établissements sont protégés par la loi, notamment contre les débits de boissons et objets pornographiques. Les sanctions pénales sont aggravées pour les délits commis à proximité. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) jouent un rôle clé dans la prévention et l'intervention en cas de troubles, en collaboration avec la police ou la gendarmerie.

Quels dispositifs de sécurité sont mis en place autour des établissements scolaires en France ?
Comment la loi protège-t-elle les abords des établissements scolaires contre certaines activités ?
Quel est le rôle des équipes mobiles de sécurité (EMS) dans la sécurisation des établissements scolaires ?

Comme son nom l’indique, le règlement intérieur définit les règles de vie à l’intérieur de l’établissement, notamment son mode de fonctionnement, les comportements attendus des élèves et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de manquement. Pour autant, ce qui se passe à l’extérieur, aux abords notamment, concerne aussi la vie scolaire dès lors que les élèves y sont impliqués ès qualités. Ce qui crée une situation complexe dans la mesure où la zone d’intervention des personnels, des CPE en particulier, se limite à l’enceinte de l’établissement.

Par ailleurs, la responsabilité de l’établissement peut se trouver engagée pour des faits qui se déroulent à l’extérieur, y compris au domicile des élèves.

Cette fiche précise le statut administratif et juridique des « abords de l’établissement » et les partenariats qui permettent de les contrôler.

Le dedans et le dehors

L’enclos d’enseignement

On connaît clairement les limites de l’établissement dans l’espace, et, désormais, dans le cadre de la sécurisation des établissements, le diagnostic de sécurité met l’accent sur les dispositifs matériels, y compris électroniques, qui en marquent la limite et permettent d’en contrôler l’accès : enceintes, clôtures, vidéo-surveillance, alarmes, etc.

Celui ou ceux qui, sans y être autorisés, pénètrent dans l’espace ainsi défini sont passibles d’une contravention dite « d’intrusion ». Les élèves sont en sécurité (ou devraient l’être) dans l’établissement, sous l’autorité du chef d’établissement, et l’encadrement de l’équipe éducative. Mais redeviennent-ils pour autant des personnes privées dès qu’ils en ont franchi les portes ?

Remarque

D’une manière générale, c...

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