Peut-on prévoir un délai d’audition différent selon les candidats ?

Non, au titre du principe d’égalité des candidats, le délai doit être identique pour l’ensemble des candidats.

Peut-on négocier en audition en appel d’offres ?

Non, en appel d’offres, l’audition ne peut pas permettre de négocier.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les différents cas de recours aux auditions
2. Conduire une audition en appel d’offres
3. Conduire une audition en procédure concurrentielle avec négociation
4. Conduire une audition en dialogue compétitif
5. Gérer la suite des auditions

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Les auditions en procédures formalisées

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 11200

L'essentiel par l'éditeur

Les auditions en procédures formalisées sont essentielles pour clarifier les offres sans négociation, en respectant le principe d'égalité. En appel d'offres, elles permettent des précisions ou régularisations selon les articles R. 2161-5 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. En négociation, elles précisent ou régularisent les offres, tandis qu'en dialogue compétitif, elles affinent les solutions techniques. Un procès-verbal est requis pour assurer la traçabilité.

Quelles sont les règles à respecter lors d'une audition en appel d'offres ?
Comment les auditions diffèrent-elles entre les procédures formalisées ?
Pourquoi est-il crucial de rédiger un procès-verbal après une audition ?

Progressivement, la réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement, formellement, la tenue d’auditions, une interrogation a longtemps subsisté quant à cette possibilité en appel d’offres ouvert. Il est donc important de maîtriser les possibilités de recours aux auditions pour les différents types de procédure.

Identifier les différents cas de recours aux auditions

Il est important de comprendre le périmètre de mobilisation des auditions en procédures formalisées et, surtout, la distinction entre les différentes formes d’auditions et la distinction avec la négociation.

Les procédures formalisées prévues aux articles L. 2320-1 et L. 2324-1 à 4 du Code de la commande publique sont, pour les pouvoirs adjudicateurs, les suivantes :

l’appel d’offres, ouvert ou restreint, par lequel l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ;
la procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ;
le dialogue compétitif, dans...

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