Fichepratique

Les congés à caractère social

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Référence : 10693

L'essentiel par l'éditeur

Les congés à caractère social, régis par le Code général de la fonction publique, offrent aux fonctionnaires la possibilité de participer à des activités associatives, citoyennes ou de représentation. Le congé pour les organisations de jeunesse permet jusqu'à 6 jours par an, tandis que le congé de représentation peut atteindre 9 jours, fractionnables. Ces congés soutiennent l'engagement bénévole et citoyen, tout en étant considérés comme du temps de travail effectif.

  • Quels sont les types de congés à caractère social disponibles pour les fonctionnaires en France ?
  • Comment fonctionne le congé de représentation pour les associations en France ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé en faveur des organisations de jeunesse ?

Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :

  • le congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire ;
  • le congé de représentation d’une association.

Ces deux derniers congés sont assez rarement sollicités :

  • Le congé en faveur d’une organisation de jeunesse a un caractère « historique », reflétant la volonté des pouvoirs publics, à certaines époques, de développer l’action en faveur de la jeunesse ou en faveur de l’éducation populaire, dans l’esprit des pratiques innovantes du Front populaire en 1936 puis de la Libération, en vue de faciliter l’accès aux loisirs et à la culture.
  • Le congé de représentation, instauré en premier lieu dans le Code du travail puis étendu à la fonction publique, vise à promouvoir la vie associative.
1.

Congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire

Ce congé est prévu par les articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique .

Finalités

En les décortiquant, apparaissent différentes hypothèses dans lesquelles un tel congé peut être accordé :

  • participation aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs. Cette première finalité marque l’origine historique de ce dispositif ;
  • désignation pour siéger à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application d...
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