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Les EIGS : évolution du processus de déclaration, analyse et retour d’expérience

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Mise à jour le 28 mai 2025 | Référence : 14466

L'essentiel par l'éditeur

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sont des incidents inattendus avec des conséquences graves, tels que décès ou handicaps permanents. Le dispositif de déclaration, renforcé depuis 2017, a vu une augmentation de 71 % des signalements entre 2019 et 2023. Les professionnels de santé doivent déclarer ces événements via un portail national, avec un processus en deux volets. Les structures régionales d’appui (SRA) jouent un rôle clé dans l’analyse et l’amélioration des pratiques.

  • Quels sont les types d'événements indésirables graves à déclarer obligatoirement ?
  • Comment fonctionne le processus de déclaration des EIGS en France ?
  • Quel est le rôle des structures régionales d’appui dans la gestion des EIGS ?

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sont définis comme des événements inattendus ayant entraîné un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou un déficit fonctionnel permanent chez un patient. Ils doivent être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé, quel que soit leur secteur d’activité (établissement de santé, ville ou secteur médico-social).

Le dispositif national de déclaration et d’analyse a été institué par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 et a considérablement évolué depuis. En 2023, la Haute Autorité de santé (HAS) a rapporté une hausse de 71 % des déclarations d’EIGS par rapport à 2019, témoignant d’une meilleure appropriation du dispositif par les professionnels et d’un renforcement de la culture de sécurité.

Ce dispositif s’inscrit dans une approche non punitive visant l’apprentissage collectif et l’amélioration des pratiques. Il s’articule autour d’acteurs régionaux (agence régionale de santé [ARS], structures régionales d’appui) et nationaux HAS, chacun jouant un rôle spécifique dans le traitement et l’exploitation des informations issues des déclarations.

Les analyses récentes de la HAS mettent en lumière des problématiques spécifiques, notamment dans les services d’urgence et concernant les dispositifs médicaux, qui appellent des mesures ciblées pour renforcer la sécurité des soins. Ces retours d’expérience constituent un levier majeur pour l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

1.

Définition et cadre de déclaration des EIGS

Un événement indésirable grave associé aux soins est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne, et dont les conséquences sont particulièrement graves : décès, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent (sensoriel, moteur, physiologique, intellectuel) ou risque de récurrence.

Les EIGS peuvent concerner tous les secteurs : établissements de santé, établissements et services médico-sociaux ou soins de ville. Selon le rapport annuel 2023 de la HAS, les trois principales natures d’EIGS sont les suicides (21 %), les chutes (12 %) et les erreurs médicamenteuses (10 %).

Le dispositif de déclaration, opérationnel depuis 2017, s’est considérablement développé ces dernières années, avec une augmentation de...

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