Fichepratique

Les fermes publiques locales

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Créé par David Lebon | Mis à jour le 31 août 2026 | Coordonné par Fabien Bottini | Référence : 14717

L'essentiel par l'éditeur

Les fermes publiques locales, gérées par des collectivités territoriales, sont des outils de politique publique visant à promouvoir une alimentation locale et durable, soutenir la transition agroécologique et renforcer la résilience alimentaire. Elles permettent aux collectivités de maîtriser leur approvisionnement alimentaire, de préserver le foncier agricole et de répondre à l'insuffisance de l'offre privée. Bien qu'aucun statut juridique spécifique ne les définisse, elles se multiplient pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.

  • Quels sont les avantages des fermes publiques locales pour les collectivités territoriales ?
  • Quelles sont les étapes clés pour créer une ferme publique locale ?
  • Quels sont les enjeux liés à la gestion d’une ferme publique locale ?

Les fermes publiques locales, entendues comme exploitations agricoles gérées ou possédées par une collectivité territoriale, constituent un outil de politique publique permettant à ces dernières de répondre à plusieurs objectifs d’intérêt général : développement d’une alimentation locale et durable, approvisionnement des restaurants collectifs, préservation du foncier agricole, soutien à la transition agroécologique, sensibilisation du public à l’agriculture et renforcement de la résilience alimentaire des territoires.

Ces structures se sont développées ces dernières années dans le cadre des politiques alimentaires territoriales, de la mise en œuvre des « lois EGAlim » et des stratégies locales de transition écologique. Elles peuvent prendre différentes formes et sont souvent créées pour répondre à l’absence ou à la disparition d’offres privées locales : régie agricole municipale, exploitation confiée à un établissement public, mise à disposition de terres à des exploitants ou encore gestion déléguée à un tiers ; elles permettent in fine aux collectivités territoriales de reprendre la maîtrise d’une partie de leur approvisionnement alimentaire et de valoriser leur foncier agricole.

S’il n’existe toutefois pas, à ce jour, de statut juridique spécifique définissant ou reconnaissant ces structures, celles-ci se multiplient face aux enjeux contemporains en matière environnementale, de sorte que, depuis leur création en 2011 dans les Alpes-Maritimes, il en serait comptabilisé aujourd’hui plus d’une centaine en activité sur le territoire national, recensées pour la plupart au sein du Réseau national des fermes publiques (RNFP).

Cette fiche a donc vocation à contextualiser le dispositif, à présenter le cadre juridique applicable aux fermes publiques locales et les différentes modalités de création et de gestion de ces structures, ainsi qu’à mettre en avant les principaux enjeux et points de vigilance auxquels les collectivités territoriales doivent être attentives quant à leur mise en œuvre.

1.

Les motifs de création d’une ferme publique locale

La création d’une ferme publique locale trouve son origine dans un enjeu public fondamental : celui de la gouvernance de l’alimentation. En effet, l’alimentation ne constitue plus seulement une question relevant des rapports privés entre producteurs, distributeurs et consommateurs. Elle est progressivement devenue un objet à part entière de l’action publique centrale et territoriale, au croisement de politiques aussi diverses que la restauration collective, l’agriculture, la santé publique, la protection de l’environnement, le développement économique et l’aménagement du territoire.

Les objectifs fixés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et...

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