Fichepratique

Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens contractuels

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Référence : 3582

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de praticiens contractuels dans les établissements publics de santé est encadré par le Code de la santé publique, permettant de répondre à des besoins temporaires ou spécifiques. Les praticiens sont classés selon une grille indiciaire et leur avancement est limité, sauf pour ceux en structures d'urgences. La rémunération est basée sur les émoluments des praticiens hospitaliers, avec des majorations possibles. Les contrats sont généralement de six mois à trois ans, renouvelables.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un praticien contractuel dans un établissement public de santé ?
  • Comment se déroule l'avancement d'échelon pour les praticiens contractuels ?
  • Quelle est la rémunération des praticiens contractuels selon le Code de la santé publique ?

Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) .

Cette fiche vous décrira les modalités d’avancement d’échelon des praticiens contractuels

1.

Dans quels cas recruter un praticien contractuel ?

Le recrutement d’un praticien contractuel doit être :

  • conforme à la procédure réglementaire visée dans les articles R. 6152-401 à R. 6152-405 du Code de la santé publique ;
  • et compatible avec le projet médical de l’établissement.

Il est possible de recourir à un tel recrutement en vue de faire face à des besoins précis ou pour remplir des missions spécifiques.

Le positionnement dans la grille indiciaire est variable suivant les motifs de recrutement rappelés dans le point 1. Le point 2 précisera les modalités d’avancement d’échelon des praticiens contractuels.

Conformément à l’article R. 6152-402 du Code de la santé publique , les différents cas dans lesquels un établissement public de santé peut être autorisé à recruter un praticien contractuel sont...

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