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L'essentiel par l'éditeur
Le juge administratif dispose de divers moyens d'investigation pour résoudre les litiges liés aux contrats publics, tels que la demande de documents, l'expertise, la visite des lieux et l'enquête. Ces outils lui permettent d'acquérir une connaissance précise des faits en litige. Le respect du contradictoire est essentiel, garantissant l'égalité des armes entre les parties. Le juge a une large marge d'appréciation, notamment pour ordonner des expertises ou des avis techniques.
Un juge ne peut trancher un litige que s’il a une bonne connaissance des faits. Dans le contentieux des contrats, qui ont pour objet des travaux, des fournitures ou des services, le problème du juge est, compte tenu de leur caractère technique, d’accéder à une connaissance précise des faits en litige, de les identifier et de les comprendre.
Dans l’exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, le juge doit ordonner toutes les mesures d’instruction qu’il estime nécessaires à la solution des litiges qui lui sont soumis, et notamment de requérir des parties ainsi que, le cas échéant, de tiers, en particulier des administrations compétentes, la communication des documents qui lui permettraient de vér...
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