Les frais liés à une formation hors CNFPT sont-ils pris en charge ?

Les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration peuvent être pris en charge par la collectivité dont dépend l’agent dans les conditions fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.

Fichepratique

Sommaire

1. Les acteurs de la formation
2. Les organismes habilités à faire de la formation pour la FPT
3. Les formations

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Formation

Les offres de formation non institutionnelles dans la filière police municipale

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Jérôme Ferret | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1640

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales, bien que majoritairement formées par le CNFPT, développent leurs propres formations pour la police municipale, couvrant divers domaines comme l'hygiène, la sécurité et l'informatique. Les formations peuvent être internes ou via des organismes externes, avec des coûts potentiellement à la charge des collectivités. Les agents peuvent bénéficier de congés pour formation personnelle, syndicale ou perfectionnement, sous réserve d'une autorisation préalable.

Quels sont les acteurs impliqués dans la formation des agents de la police municipale ?
Comment les collectivités territoriales financent-elles les formations hors CNFPT ?
Quelles sont les conditions pour qu'un agent bénéficie d'un congé de formation ?

Le Code général de la fonction publique (CGFP) indique que le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) « est chargé des missions de formation », et qu’il est compétent pour « définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale » et « définir et assurer des programmes de formation ».

Toutefois, même si le CNFPT et ses délégations assurent un très grand nombre de formations dans la filière police municipale, d’autres organismes sont aussi habilités à le faire.

On constate que les collectivités forment de plus en plus par elles-mêmes leurs agents, par l’intermédiaire d’organismes extérieurs ou en interne, dans des domaines tels que l’hygiène et la sécurité, l’informatique, le traitement de l’information, les réseaux de transmission des données...

Les acteurs de la formation

Même si le CNFPT assure un très grand nombre de formations dans la filière police municipale, on constate que les collectivités forment de plus en plus par elles-mêmes leurs agents, par l’intermédiaire d’organismes extérieurs ou en interne, dans des domaines tels que l’hygiène et la sécurité, l’informatique, le traitement de l’information, les réseaux de transmission des données...

L’autorité territoriale : elle autorise, ou non, le départ en formation.
Le chef de service : il définit les besoins individuels et collectifs de son service.
Le service des ressources humaines : il rassemble et traite les demandes de formation des agents et assure le suivi du plan de formation. Il assure le suivi des formations obligatoires et suit les dispositifs DIF (droit individuel à la formation).
Les a...

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