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Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers

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Référence : dtou1418

Lorsque l’acte de reconnaissance paternelle après naissance révèle une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, l’officier d’état civil en informe le parquet et sollicite ses instructions.

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