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Type : Modèle de document

Taille : 20 kB

Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

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Référence : dtou4673

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs (carte grise, tickets de péage, de parking…) fournis par l’agent.

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