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Liste des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux

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Mise à jour le 1 févr. 2026 | Référence : dtou11967
Publiée en janvier 2026 par la DGFiP, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux vise à instaurer un référentiel commun pour les ordonnateurs et les comptables publics.
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