Fichepratique

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

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| Référence : 9788

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise des liens budgétaires entre communes et EPCI est cruciale pour assurer une gestion financière efficace. L'identification précise des flux budgétaires, notamment via les imputations, permet de contrôler les prévisions et l'exécution budgétaire. Les relations budgétaires incluent la fiscalité reversée, les participations, et les subventions d'équipement. Une bonne connaissance de ces flux facilite la mutualisation des ressources et assure la sincérité et l'équilibre des budgets locaux.

  • Comment identifier et maîtriser les flux budgétaires entre EPCI et communes ?
  • Quels sont les principaux comptes utilisés pour les relations budgétaires entre EPCI et communes ?
  • Comment assurer la sincérité et l'équilibre des budgets entre EPCI et communes ?

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de fiscalité de l’EPCI vers les communes sont de plus en plus nombreux. D’autre part, les prestations de services entre EPCI et communes, entre communes et entre EPCI se développent. Au même titre que les subventions d’équipement versées et les fonds de concours d’investissement, il est nécessaire d’identifier ces différents flux budgétaires entre EPCI et communes.

Concernant les flux budgétaires entre EPCI et communes, la présente fiche met en évidence :

  • l’identification des flux budgétaires par le biais des imputations ;
  • les flux croisés au cours des différentes étapes du processus budgétaire ;
  • la communication budgétaire entre EPCI et communes.
1.

Identifier les flux budgétaires entre EPCI et communes par le biais des imputations

L’identification des flux budgétaires entre communes et EPCI est possible grâce à certaines imputations budgétaires. Il est donc important de contrôler l’exactitude des imputations en matière de prévisions budgétaires et d’exécution budgétaire.

Sans prétendre à l’exhaustivité, il est possible d’établir une liste des principaux flux budgétaires entre EPCI et communes concernant la fiscalité reversée (cf. Tab. 1).

Fiscalité reverséeComptes utilisés par l’EPCIComptes utilisés par les communes
Attributions de compensationCompte de dépenses 739211Compte de recettes 73211
Dotation de solidarité communautaireCompte de dépenses 739212Compte de recettes 73222
Fonds de péréquation
des ressources communales
et intercommunales		Compte de dépenses 739223Compte de recettes 73223

Les relations bu...

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