Fichepratique

Mariage avec un étranger : Bosnie-Herzégovine

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Référence : 12971

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier avec un ressortissant de Bosnie-Herzégovine, il est nécessaire d'obtenir un extrait du registre des naissances traduit, un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume, tous délivrés par la section consulaire de l'ambassade. La Convention franco-yougoslave permet une dispense de certaines formalités. Les démarches se font sur rendez-vous à l'ambassade de Bosnie-Herzégovine à Paris.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un Bosnien en France ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage avec un étranger ?
  • Quelles sont les formalités pour un mariage franco-bosnien selon la Convention franco-yougoslave ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine ?

1.

Acte de naissance

Les communes de Bosnie-Herzégovine délivrent des extraits du registre des naissances. Les actes délivrés doivent être traduits.

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