Fichepratique

Mariage avec un étranger : Bulgarie

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Référence : 11058

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Bulgarie, il est essentiel d'obtenir des copies intégrales d'actes de naissance et des certificats de célibat, tous deux à traduire. Un certificat de coutume est également requis, délivré par les autorités consulaires bulgares. Grâce à la convention franco-bulgare du 18 janvier 1989, certaines dispenses sont possibles. Les démarches se font auprès de l'ambassade de Bulgarie à Paris, avec prise de rendez-vous préalable.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier en Bulgarie avec un étranger ?
  • Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage en Bulgarie ?
  • Quelles sont les dispenses possibles pour un mariage franco-bulgare ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Bulgarie ?

1.

Acte de naissance

Les communes bulgares délivrent des copies intégrales d’actes de naissance, à faire traduire.

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