Fichepratique

Mariage avec un étranger : Corée du Nord

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Référence : 13441

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Corée du Nord, les notaires délivrent les actes de naissance et certificats de célibat, qui doivent être légalisés et traduits. Le certificat de coutume n'est pas délivré par la délégation nord-coréenne en France, mais une synthèse législative peut être obtenue localement. La délégation à Paris est accessible uniquement sur rendez-vous.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un Nord-Coréen ?
  • Comment obtenir un certificat de célibat en Corée du Nord ?
  • Où se trouve la délégation nord-coréenne en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Corée du Nord ?

1.

Acte de naissance

Ce sont les notaires qui délivrent en Corée du Nord des copies intégrales d’actes de naissance. Ces actes devront être légalisés et traduits.

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