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Mariage avec un étranger : Mongolie

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Référence : 13512

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant mongol, l'acte de naissance unique doit être apostillé et traduit, mais l'original est restitué après le mariage. Le certificat de capacité matrimoniale, délivré par les services consulaires, combine les certificats de célibat et de coutume, sans nécessiter de traduction ni de légalisation. L'ambassade de Mongolie en France et sa section consulaire à Boulogne-Billancourt sont disponibles pour assistance.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant mongol en France ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage avec un Mongol ?
  • Quelles sont les heures d'ouverture de l'ambassade de Mongolie en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Mongolie ?

1.

Acte de naissance

Les ressortissants de Mongolie sont titulaires d’un acte unique, délivré à vie. Cet acte devra être revêtu de l’apostille et traduit, mais vous restituerez l’original à son titulaire après la célébration du mariage, n’en conservant qu’une copie au dossier.

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