Fichepratique

Mariage avec un étranger : Monténégro

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 13238

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger au Monténégro, les autorités délivrent des extraits plurilingues de naissance sans besoin de traduction ni légalisation. Le certificat de capacité matrimoniale, délivré par la commune de naissance, nécessite une traduction. Un certificat de coutume est fourni par les services consulaires de l'ambassade. Les services consulaires sont disponibles à l'ambassade du Monténégro en France, ouverte du lundi au vendredi.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger au Monténégro ?
  • Où obtenir un certificat de capacité matrimoniale pour un mariage au Monténégro ?
  • Quels sont les horaires d'ouverture de l'ambassade du Monténégro en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Monténégro ?

1.

Acte de naissance

Les autorités monténégrines délivrent des extraits plurilingues de naissance formule A. Ces document ne nécessitent ni traduction ni légalisation.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil