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Mariage avec un étranger : Pologne

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Référence : 10809

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger en Pologne, les communes polonaises fournissent des extraits plurilingues et des copies intégrales d'actes de naissance. Le consulat polonais en France délivre des certificats de capacité matrimoniale en français, valables 6 mois, et des certificats de coutume. Les spécimens aident à vérifier la conformité des documents. Des permanences consulaires sont disponibles à Lille, Rennes et Strasbourg.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un étranger en Pologne ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale en France ?
  • Où trouver des permanences consulaires polonaises en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Pologne ?

1.

Acte de naissance

Les communes polonaises délivrent aussi bien des extraits plurilingues (formulaire A) que des copies intégrales.

Les spécimens ci-après vous permettront de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue ou d’une copie intégrale délivrés par les autorités polonaises (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance plurilingue délivrée par les autorités polonaises.
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorité...
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