Fichepratique

Mariage avec un étranger en France : Serbie

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Mise à jour le 8 déc. 2025 | Référence : 11228

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage en France avec un ressortissant serbe, les documents nécessaires incluent des copies intégrales ou extraits de naissance plurilingues, un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume bilingue. La légalisation n'est pas nécessaire dans le cadre de la convention franco-yougoslave de 1969. Les services consulaires serbes en France sont disponibles pour assistance.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage en France avec un Serbe ?
  • Les actes de naissance serbes doivent-ils être traduits pour un mariage en France ?
  • La légalisation des documents serbes est-elle requise pour un mariage en France ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Serbie ?

1.

Acte de naissance

Les communes serbes délivrent indifféremment des copies intégrales ou des extraits de naissance plurilingues (formule A). Les copies intégrales d’acte de naissance devront être traduites.

Les spécimens ci-après vous permettront de vérifier la conformité de ces deux documents (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Copie d’acte de naissance délivrée par les communes serbes (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie d’acte de naissance délivrée par les communes serbes.
Extrait de naissance plurilingue délivré par les communes serbes (spécimen)
C...
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