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Mariage avec un étranger : Togo

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Mise à jour le 6 juin 2025 | Référence : 11137

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un ressortissant du Togo, il est essentiel d'obtenir des documents tels que l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume, disponibles localement ou via les autorités consulaires togolaises. La convention franco-togolaise de 1976 permet une dispense de légalisation, mais une publication des bans de 30 jours est requise avant le mariage en France pour sa reconnaissance au Togo.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage avec un ressortissant du Togo ?
Comment obtenir un certificat de coutume pour un mariage avec un ressortissant du Togo ?
Qu'implique la convention franco-togolaise du 23 mars 1976 ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Togo ?

Acte de naissance

Les communes togolaises délivrent des copies intégrales d’acte de naissance.

Le spécimen ci-après vous permettra d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises (spécimen)

Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un extrait d’acte de naissance délivré par les communes togolaises.

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