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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service apporte des éléments d’analyse en indiquant que « le fonctionnaire peut être atteint d’une maladie contractée ou aggravée en service, laquelle est généralement reconnue par référence aux tableaux des affections professionnelles qui figurent dans le Code de la Sécurité sociale. Mais ces tableaux ne sont pas limitatifs », in fine c’est l’autorité territoriale qui, après consultation d’un médecin agréé ou de la commission départementale de réforme, statuera sur le caractère professionnel de la maladie.

Schéma
Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Ce schéma présente les différentes étapes de la démarche de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

> Voir le schéma
1

L’agent informe l’autorité territoriale

Il appartient à l’agent d’informer l’autorité territoriale, par écrit, de la maladie qu’il a contractée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Avant tout, l’agent demande à son médecin traitant de lui établir un certificat médical initial indiquant :

  • la nature de la maladie ;
  • les lésions corporelles ;
  • les suites probables de l’incapacité ;
  • la durée probable...
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