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Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Fiche associée (1)

Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite à une décision prononcée dans un État membre de l’Union européenne

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Référence : dtou9038
 

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne.

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