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Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

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Référence : dtou721
L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.
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