Le bénéfice de ce projet est-il supérieur à ses inconvénients ?

Bien sûr. La mise en exergue du coût réel des services permet de conduire enfin avec des données fiables une réflexion sur la politique tarifaire, sur les priorités sociales de la commune. Elle met en valeur le rôle du CCAS/CIAS dans une politique sociale redistributive et de proximité. La peur du changement est un phénomène naturel qu’il faut anticiper ; mais bien accompagnée, la réforme sera vite entrée dans les mœurs.

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser le coût effectif des dépenses liées à un service rendu au public
2. Définir la politique tarifaire du CCAS/CIAS avec les élus
3. Mettre en œuvre la nouvelle politique tarifaire en valorisant la contribution communale
4. Communiquer sur la nouvelle politique tarifaire

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Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations versées

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7360

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des coûts des services publics locaux est cruciale pour ajuster les tarifs des prestations des CCAS/CIAS. En calculant précisément le coût de revient, incluant charges salariales et structurelles, les tarifs peuvent être réalignés pour refléter l'effort financier communal. Cette démarche permet d'établir une politique tarifaire équitable et transparente, valorisant la contribution publique. Une communication efficace est essentielle pour accompagner ce changement et rassurer les usagers.

Comment calculer le coût de revient des services publics locaux ?
Pourquoi est-il important de réévaluer les tarifs des prestations des CCAS/CIAS ?
Comment communiquer efficacement sur une nouvelle politique tarifaire ?

Très souvent, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) contribue financièrement à la prise en charge d’une partie des prestations destinées au public (par exemple, le portage des repas, l’animation pour les seniors…). Cette contribution n’est pas forcément mise en valeur dans l’information qui est donnée au public :

soit par le biais des factures mensuelles adressées au domicile ;
soit sur les supports de communication destinés aux bénéficiaires et au grand public.

Passer d’un dispositif gommant la contribution de la collectivité à un dispositif valorisant cette dernière nécessite un accompagnement, car cette réforme peut être très mal comprise du public, même si elle ne change rien fondamentalement en termes de prise en charge. Mais il est important de la mener, pour faire connaître et valoriser l’effort du CCAS/CIAS.

La présente fiche explique comment mener à bien cette mise en exergue des contributions publiques dans les prestations versées.

Analyser le coût effectif des dépenses liées à un service rendu au public

Dans de nombreux centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), les tarifs des prestations apportées au public sont réévalués de façon mécanique en appliquant un pourcentage d’augmentation proche de celui du coût de la vie par an (1 à 2 %). Mais tous les CCAS/CIAS ne calculent pas le coût analytique du service rendu, ce qui fait que le tarif appliqué peut être totalement déconnecté de toute réalité économique, sans que les élus, les services et, a fortiori, l’usager aient connaissance de l’effort de la collectivité (cf. Mettre en place une comptabilité analytique (ou d’analyse des coûts)).

La démarche vise à donner sa juste place à l’effort financier du CCAS/CIAS dans la mise en œuvre des services à la personne.

Collecter les coûts liés à une activité

Aussi, la pr...

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