Fichepratique

Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants

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Mise à jour le 7 déc. 2023 | Référence : 0036

L'essentiel par l'éditeur

L'adoption de documents types pour les marchés de faibles montants optimise les processus d'achat public en clarifiant les dispositions contractuelles et en permettant un redéploiement des ressources sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Ces documents, adaptés aux seuils réglementaires, incluent des clauses essentielles comme l'objet du contrat, les modalités de paiement et la prévalence des conditions générales d'achat. Ils facilitent la gestion des marchés tout en assurant la conformité juridique.

  • Quels sont les avantages des documents types pour les marchés de faibles montants ?
  • Quelles clauses doivent être incluses dans les documents types pour les marchés publics ?
  • Comment les documents types aident-ils à optimiser les processus d'achat public ?

Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les clauses indispensables à leur validité ?

Cette fiche vous permettra de mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant au sein de votre collectivité en mesurant l’intérêt qui peut s’y attacher, de définir leurs seuils d’application et d’identifier les clauses les plus importantes.

1.

Identifier les achats de faible montant

Que ce soit lors de la création d’un service dédié aux achats publics ou bien dans le cadre d’une optimisation des méthodes et processus de celui-ci, la rédaction puis l’adoption de documents types peuvent s’avérer pertinentes (cf. Sécuriser ses petits achats grâce aux documents types).

En effet, ces documents offrent à la collectivité des réponses à certaines questions ou difficultés qui peuvent se poser d’un point de vue tant juridique qu’organisationnel.

En premier lieu, ces documents peuvent lever les ambiguïtés relatives aux dispositions applicables à la relation contractuelle (ex. : application des conditions générales de vente du titulaire, clause attributive de compétence, reconduction tacite…).

En second lieu, l’adoption de documents types permet, en fonction des ressource...

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