Fichepratique

Mettre en place et suivre l’inventaire

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Référence : 10629

L'essentiel par l'éditeur

La gestion efficace du patrimoine public repose sur un inventaire rigoureux, essentiel pour la sincérité des comptes et l'optimisation budgétaire. L'inventaire comptable et physique permet de suivre les immobilisations, d'améliorer la stratégie financière et de garantir la cohérence entre les états financiers. Un numéro d'inventaire unique facilite le suivi des mouvements patrimoniaux. La coordination entre acteurs financiers et techniques est cruciale pour un rapprochement physico-financier optimal.

  • Comment établir un inventaire comptable et physique pour une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de rapprocher l'inventaire financier et l'inventaire physique ?
  • Quels sont les bénéfices d'une gestion patrimoniale optimisée pour les administrations publiques ?

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics locaux, est une obligation. Le contexte de contrainte budgétaire et financière incite et invite les entités publiques locales à optimiser différentes ressources et à actionner différents leviers.

Une programmation budgétaire efficiente nécessite une articulation entre logique financière et logique opérationnelle. C’est pourquoi, outre son aspect obligatoire, la mise en place et le suivi d’un inventaire sont nécessaires.

L’objet de cette fiche est de vous présenter l’intérêt de la mise en place d’un inventaire comptable et physique, les modalités de rapprochement entre les deux inventaires et le suivi du répertoire des immobilisations.

1.

Établir un inventaire comptable et un inventaire physique

En matière de gestion publique, la connaissance et la maîtrise des éléments patrimoniaux sont une nécessité. Il en va de la sincérité des comptes de la collectivité ou de l’établissement public. L’inventaire répertorie les immobilisations possédées par l’entité. L’ article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

La connaissance du patrimoine permet d’améliorer l’efficience de la programmation budgétaire notamment en matière de pluriannualité. En effet, l’entretien et la maintenance des biens sont liés à l’état des biens, d’où une articulation entre programmation budgétaire et...

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