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L'essentiel par l'éditeur
Le journal des événements des procédures dématérialisées est essentiel pour garantir la transparence et la traçabilité des marchés publics. Il permet de conserver une mémoire des étapes clés, assurant ainsi une preuve des faits et leur chronologie. Bien que sa force probante soit limitée, il constitue un outil de gestion efficace et un support potentiel en cas de contentieux. Sa mise en œuvre doit être soigneusement contrôlée pour garantir l'intégrité des informations.
Le journal des événements est un document électronique :
Il constitue une mise en mémoire des étapes de la procédure électronique de passation d’un marché public. À ce titre, il vise pêle-mêle l’ensemble des données se rapportant à la vie de cette procédure.
Attention
En premier lieu, le journal des événements se justifie par le souci de la préconstitution d’éléments de preuve sur l’imputation des faits, leur réalisation et leur chronologie. La dématérialisation des marchés publics peut en effet présenter le risque que certaines informations se perdent ou se diluent dans un tissu de liens de communications électroniques, et que personne ne réponde plus de rien (ex. : perte de la date de réception des répo...
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