Le médecin de famille qui suit l’enfant doit-il effectuer la présentation des besoins ?

Non, un certificat médical ordinaire, attestant les troubles de l’enfant, doit suffire.

Que faire si le médecin scolaire refuse le PAP ?

Si la famille ou l’équipe enseignante est en désaccord avec l’avis du médecin, le chef d’établissement peut faire appel au médecin conseiller technique du Dasen.

Fichepratique

Sommaire

1. Les caractéristiques du dispositif
2. Les troubles des apprentissages
3. Troubles des apprentissages et situation de handicap
4. Le PAP et les autres dispositifs
5. Le cas particulier des élèves intellectuellement précoces (EIP)

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Circuits et étapes pour la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (réf : dtou7066)

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Élève à besoins particuliers

Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

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Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 9405

L'essentiel par l'éditeur

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif pédagogique simplifié destiné aux élèves ayant des troubles d'apprentissage, permettant des adaptations rapides sans lourdeurs administratives. Il est initié par le conseil de classe ou les parents et validé par le médecin scolaire. Le chef d'établissement coordonne sa mise en œuvre, assurant la continuité en cas de changement d'établissement. Le PAP ne remplace pas le PPS pour les élèves en situation de handicap.

Comment mettre en place un Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) pour un élève ?
Quelle est la différence entre un PAP et un PPS pour les élèves en difficulté ?
Qui est responsable de la validation et de la mise en œuvre d'un PAP dans un établissement scolaire ?

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013, un « plan d’accompagnement personnalisé » (PAP) a été créé au bénéfice des élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages qui ne motive pas pour autant un statut de situation de handicap. Il leur permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique.

Parmi les différents dispositifs qui répondent à des besoins éducatifs particuliers et constituent des approches plurielles visant la promotion d’une école inclusive et bienveillante, qu’apporte spécifiquement un PAP ?

Cette fiche répond à cette question en précisant les caractéristiques d’un PAP. Elle évoque la complexité de situations qui rendent le choix entre tel ou tel dispositif inclusif parfois difficile. L’avis du CPE est précieux lors de l’étude de ces situations.

Les caractéristiques du dispositif

Des aménagements essentiellement pédagogiques

Selon la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves, de la maternelle au lycée, connaissant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Une procédure simplifiée

Le PAP permet d’éviter les lourdeurs administratives et d’obtenir rapidement des adaptations nécessaires à la prise en charge des élèves « dys » car sa mise en œuvre dépend essentiellement de l’établissement. Il permet également...

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