Est-il interdit de créer une commission technique ?

L’absence de dispositions particulières concernant cette pratique dans les textes issus de la réforme n’interdit pas à l’acheteur de procéder à une analyse préalable et d’instituer une commission technique, destinée à préparer le travail du jury. Il est recommandé de créer une commission technique dont le rôle consiste à éclairer et faciliter l’analyse du jury.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre le rôle de la commission technique
2. Constituer la commission technique
3. Déterminer les points d’intervention de la commission technique

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Mettre en place une commission technique dans un concours de maîtrise d’œuvre

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Mis à jour le 29 juil. 2025 | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 14515

L'essentiel par l'éditeur

La commission technique, bien que non obligatoire, est un atout pour les concours de maîtrise d'œuvre. Elle prépare le travail du jury en analysant objectivement les candidatures et projets selon les exigences annoncées. Composée de divers experts, elle garantit une évaluation impartiale sans empiéter sur le rôle du jury. Sa création est recommandée pour faciliter l'analyse et assurer la recevabilité des projets, tout en respectant l'indépendance du jury.

Quel est le rôle d'une commission technique dans un concours de maîtrise d'œuvre ?
Comment constituer une commission technique pour un concours de maîtrise d'œuvre ?
Pourquoi est-il important de séparer les membres du jury et de la commission technique ?

L’ancien Code des marchés publics (art. 70) prévoyait expressément la possibilité d’une analyse préalable des prestations rendues par les concurrents, destinée à préparer le travail du jury. L’absence de dispositions particulières dans le Code de la commande publique n’interdit pas au maître d’ouvrage d’instituer une commission technique afin de préparer le travail du jury.

Une maîtrise d’ouvrage peut organiser deux commissions techniques. Une pour préparer le jury pour le choix des candidats, et une seconde pour préparer le jury final, qui aura la délicate tâche de déterminer le lauréat.

Mais quel est le rôle de cette commission technique et comment est-elle composée ?

Comprendre le rôle de la commission technique

Même si aucune réglementation n’impose la mise en place d’une commission technique, cette dernière constitue une aide pour les membres du jury. Le rôle de la commission technique est ainsi de préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective des candidatures ou offres.

Il est recommandé de créer une commission technique dont le rôle consiste à éclairer et faciliter l’analyse du jury.

La commission technique procède à l’analyse objective et impartiale de tous les fichiers remis pour en vérifier la recevabilité au regard des exigences annoncées dans l’avis, voire le règlement. Le rapporteur de la commission technique présente au jury les candidatures dont la recevabilité peut être mise en cause. Le jury se prononce alors sur cette recevabilité et écarte les ca...

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