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Type : Modèle de document

Taille : 74 kB

Modèle d’arrêté de désignation du référent alerte éthique

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Référence : dtou10071

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent alerte éthique. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

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