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Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil

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Référence : dtou3898

L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

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