OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 105 kB

Fiche associée (1)

Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)

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Référence : dtou1903

Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le démarrage ou la reprise des travaux.

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