OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 88 kB

Modèle de convention de mécénat

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5427

Les modèles de convention de mécénat sont très souples (pas de format légal type) et s’adaptent à chaque projet. Chaque partie y intègre ce qu’elle souhaite y voir figurer. Assurez-vous cependant auprès de votre service juridique que votre convention correspond bien aux obligations légales de votre CCAS/CIAS.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale