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Type : Modèle de document

Taille : 156 kB

Fiche associée (1)

Modèle de convention de mise en place d’un service en commun

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Référence : dtou7869

Le modèle de convention de mise en place d’un service commun formalise la relation entre la ville, le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens.

Adaptez le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI.

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