OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 96 kB

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou2023

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier en fonction des justifications fournies par l’entreprise.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics