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Type : Modèle de document

Taille : 72 kB

Fiche associée (1)

Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP

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Référence : dtou374
Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu de cette clause.
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