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Type : Document officiel

Taille : 45 kB

Fiche associée (1)

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

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Référence : dtou7093

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (courriel, téléphone, fax, télévision, radio, site Internet…). Si vous faites plusieurs campagnes de dons dans l’année, vous n’êtes tenu qu’à une seule déclaration préalable, sur laquelle vous devez cependant noter toutes les actions que vous mènerez dans l’année.

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