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Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

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Référence : dtou7444

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Cette délibération définit notamment les conditions de versement en application de la réglementation.

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