OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Modèle de délibération sur le rapport d’activité du CCAS

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Référence : dtou5212

La délibération est simple, car le conseil n’a pas obligation de délibérer. Il donne cependant plus de force au rapport en l’approuvant.

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